Le Prix de l'eau
Le
consommateur paie dans sa facture d’eau un ensemble de services. En effet avant
que l’eau n’arrive au robinet de l’abonné, il faut d’abord la rechercher, la
capter puis la purifier, la stocker et l’acheminer. Le prix de l’eau correspond
donc aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à la mise
en œuvre du prélèvement de l’eau, du traitement pour la rendre potable et de sa
distribution - sept jours sur sept et 24 heures sur 24 - jusqu’au robinet du
consommateur.
Le prix de l’eau est fixé chaque année par le Comité
Syndical. Les périodes de facturation ne correspondant pas à l’année civile,
deux tarifs différents s’appliquent.
Le prix de l’eau pour l’année 2019 comprend:
Le prix de l’eau comprend aussi diverses taxes et redevances perçues par
l’Etat, l’Agence de l’eau et les organismes qui interviennent dans la gestion
de l’eau.
Deux
redevances sont incluses dans le prix de l’eau :
• La
redevance prélèvement sur la ressource en eau est versée à l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne. Les prélèvements dans la ressource contribuent à
faire baisser le débit des cours d’eau et le niveau des nappes et perturbent la
vie aquatique. La redevance est donc assise sur le volume d’eau prélevé au
cours de l’année.
• La redevance
soutien étiage versée à l’Établissement Public Loire a été mise en place depuis le 1er
janvier 2007. Le taux unique au mètre cube est fixé chaque année par
l’établissement.
Les
redevances et les taxes perçues par le SIVOM pour le compte d’organismes
publics sont les suivantes :
• Redevance
perçue pour le compte du Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier (SMEA)
Le SIVOM
adhère au Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier (SMEA) chargé de réaliser
l’interconnexion des réseaux de distribution d’eau entre les différents
syndicats d’alimentation en eau potable du département. Le taux de la redevance
est communiqué chaque année par le SMEA.
• Redevances
perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Les taux de
ces redevances sont notifiés par l’Agence de l’Eau. Ces redevances servent à
financer les programmes d’intervention de l’Agence pour préserver la ressource
en eau et soutenir les collectivités qui engagent des travaux.
- Redevance
pour pollution domestique: Depuis le 1er janvier 2008, tous les abonnés
des trente-cinq communes sont soumis à cette redevance.
- Redevance
pour modernisation des réseaux de collecte: Cette redevance, créée depuis
le 1er janvier 2008, est perçue auprès des abonnés assujettis à la redevance
assainissement collectif. La redevance est collectée par le service assurant la
facturation de la redevance assainissement.
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