Toutes les eaux usées «
produites » par les différents habitants raccordés au réseau
d’assainissement sont conduites à la station d’épuration. Ce réseau est
constitué de canalisations et de stations de relèvement permettant de
refouler les eaux usées qui ne peuvent s’écouler gravitairement. Toutes
ces installations demandent un entretien et un suivi régulier.
En tant que simple prestataire de service (option 2) : le
SIVOM exploite le réseau et les ouvrages d´assainissement collectif et
se charge de facturer la redevance aux usagers pour le compte de la
commune. La commune reste responsable de la fixation de la redevance et
des dépenses d´investissement. Le SIVOM se rémunère auprès de la commune
suivant le tarif convenu dans la convention d´exploitation.
Le taux de TVA applicable est de 10 % depuis 2014. A cela s’ajoute la redevance pour modernisation des réseaux de collecte qui est reversée à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. L’assiette est le volume d’eau retenu pour le calcul de la redevance assainissement collectif. La redevance est facturée par le SIVOM suivant les tarifs adoptés par les communes. Le SIVOM établit une facture unique regroupant les dépenses afférentes à l’eau et à l’assainissement. La Trésorerie assure ensuite le recouvrement et reverse aux communes le montant de la redevance recouvrée.
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